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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site Dumont.fr est édité par :

S.A.S DUMONT et Fils

ayant son siège social à l'adresse suivante : 49 rue de Catigny – C.S. 20002 - 80820 Arrest, et immatriculée au numéro suivant :RCS AMIENS 616 980 066.

Téléphone : 03.22.60.85.67

Adresse e-mail : dumont@dumont.fr

ci-après " l'Éditeur "

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Brigitte Dumont

Adresse e-mail de contact : dumont@dumont.fr

ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site

Le site Dumont.fr est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix – France

ci-après " l'Hébergeur "


D.
Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Dumont.fr.

ci-après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 3 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : dumont@dumont.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



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